POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — U-LEASE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Introduction

U-Lease (« nous », « notre », « nos »), située au 10200, avenue des Récollets, Montréal-Nord (Québec) H1H 4E6, exploite un service de location de véhicules et le site web uleaserental.com. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et aux autres lois applicables.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez U-Lease peut être jointe par courriel à Info@uleaserental.com ou par téléphone au 514 999-1433. À défaut de délégation écrite, cette fonction est exercée par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Dans le cadre d'une réservation ou d'une location, nous pouvons recueillir : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; votre date de naissance et les renseignements figurant sur votre permis de conduire; vos informations de paiement (traitées par un fournisseur de services de paiement sécurisé — nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte); les détails de votre réservation et de votre location; les renseignements nécessaires au traitement d'une réclamation d'assurance (notamment le constat d'accident et les rapports afférents); ainsi que les renseignements que vous nous transmettez volontairement par nos formulaires de contact. Lorsque vous naviguez sur notre site, certains renseignements techniques (adresse IP, type d'appareil, pages consultées) peuvent être recueillis au moyen de témoins (voir la section 8).

4. Fins d'utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes : traiter et gérer vos réservations et vos contrats de location; vérifier votre admissibilité à la location (validité du permis de conduire, âge minimal); percevoir les paiements et les dépôts; gérer les réclamations, les accidents et les recouvrements; respecter nos obligations légales, fiscales et d'assurance; communiquer avec vous au sujet de votre location; et, avec votre consentement, vous transmettre des offres ou communications commerciales. Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins.

5. Consentement

Sauf exception prévue par la loi, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous et avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles; le retrait du consentement à des fins nécessaires à l'exécution du contrat de location peut toutefois nous empêcher de vous fournir le service. Le consentement aux communications commerciales est distinct et facultatif, et vous pouvez vous désabonner en tout temps.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer, dans la mesure nécessaire, aux tiers suivants : nos assureurs et leurs représentants dans le cadre d'une réclamation; nos fournisseurs de services de paiement; nos fournisseurs de services technologiques (notamment la plateforme de réservation qui héberge notre site); les autorités publiques lorsque la loi l'exige (par exemple pour les contraventions ou infractions routières); et nos conseillers professionnels. Ces tiers ne peuvent utiliser vos renseignements qu'aux fins pour lesquelles ils leur sont communiqués.

7. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer qu'ils bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la loi.

8. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement (notamment pour le processus de réservation) ainsi que, le cas échéant, des témoins de mesure d'audience et de publicité. Les témoins qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site ne sont activés qu'avec votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pendant les délais de conservation exigés par les lois fiscales et par nos obligations légales et d'assurance. Lorsque les fins sont accomplies et que les délais légaux sont expirés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — physiques, technologiques et organisationnelles — afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés, notamment la limitation des accès aux employés qui en ont besoin, la protection par mot de passe et le chiffrement des communications sur notre site.

11. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, et nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter que de tels incidents se reproduisent.

12. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez notamment des droits suivants : le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; le droit de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; le droit de retirer votre consentement; le droit de demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou sa désindexation dans les cas prévus par la loi; et le droit à la portabilité, c'est-à-dire d'obtenir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.

13. Plaintes

Si vous êtes insatisfait de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du responsable identifié à la section 2. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

14. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous en informerons les personnes concernées par un moyen approprié.

15. Nous joindre